TOOKETS O'MÈTRE


3 200 628 140

( à savoir que 100 = 1€ )

Récoltés depuis 2011 ! Merci à vous tous


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CGU association

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CGU societaires Associations

Projet Tookets

En émettant des Tookets, CREDIT AGRICOLE s'engage à apporter un soutien financier à des Associations qu’il a sélectionnées, en faisant participer activement ses clients sociétaires en leur distribuant des Tookets. Les clients sociétaires distribuent les Tookets qui sont attribués aux Associations de leur choix parmi la liste d’Associations sélectionnées par CREDIT AGRICOLE. Les Associations ayant bénéficié de la distribution de Tookets peuvent ensuite demander leur conversion en Euros auprès du CREDIT AGRICOLE qui les a émis, à charge pour ce dernier d’effectuer le versement de la contrevaleur en Euros des Tookets sur le compte de l’Association.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du service proposé par le Site à un Bénéficiaire est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») lors de sa première connexion sur le Site avec ses Identifiants. Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. L’Association est informée par mail des modifications des CGU. Elle sera également invitée à les accepter lors de sa prochaine connexion sur le Site. Les titres des articles des CGU sont donnés à titre indicatif et de repères et ne définissent ou ne limitent en aucun cas leur contenu. Les CGU régissent les relations entre l’Association, signataire des CGU, et Tookets.coop, éditeur et gestionnaire du Site.


Définitions

Tookets

Le Tookets est une promesse de don qui encourage et facilite la solidarité coopérative de proximité. Elle s’appuie sur les liens locaux (personnes, associations, et CREDIT AGRICOLE) pour valoriser le plus utilement possible les aides financières de Crédit Agricole et privilégier l’emploi de ces aides au service du territoire. 100 Tookets équivalent à une promesse de don de 1 Euro.


ASSOCIATION

L’Association désigne le destinataire final des Tookets attribués par le(s) Bénéficiaire(s). Pour pouvoir être sélectionnée dans un Programme, l’Association doit préalablement s’inscrire sur le Site et accepter les présentes « CGU Associations ». Parmi les Associations inscrites sur le Site, le Distributeur sélectionnera librement les Associations qui pourront profiter de son Programme et bénéficier des Tookets octroyés par les Bénéficiaires. La liste des Associations peut être différente d’un Programme à l’autre, la présélection étant réalisée par le Distributeur.


Distributeur

Le Distributeur désigne l’organisation distributrice de Tookets. CREDIT AGRICOLE est Distributeur de Tookets en tant qu’initiateur de ce mouvement de solidarité locale.


Programme

Un Programme désigne un dispositif créé et mis en ligne sur le Site par un Distributeur. Il peut s’agir d’un jeu, d’un programme de fidélisation, de l’achat ou de la détention d’un produit ou d’un service, etc. Le Programme définit les modalités d’attribution et de gestion des Tookets, notamment, le nombre de Tookets attribué et la fréquence d’octroi sont calculés selon une formule propre à chaque Programme et librement déterminée par le Distributeur. La durée du Programme est également fixée par le Distributeur (date de début/date de fin).


Bénéficiaire

Un Bénéficiaire désigne une personne physique ou une personne morale recevant des Tookets directement de la part d’un Distributeur. Le Bénéficiaire attribue ses Tookets à une ou plusieurs Associations de son choix parmi les Associations figurant sur la liste du Programme du Distributeur auquel il a adhéré, et selon les modalités d’attribution dudit Programme.


Identifiants

Les Identifiants de l’Association sont composés de son numéro de compte bancaire et de son code personnel CREDIT AGRICOLE. Ils permettent de se connecter à son Profil sur le Site.


Profil

Un Profil désigne la page dédiée à l’Association, accessible directement après la connexion au Site grâce aux Identifiants et à partir duquel elle peut gérer sa Cagnotte. Elle peut notamment suivre le nombre de Tookets dont son compte a été crédité et en demander la Conversion en euros.


Cagnotte

La Cagnotte de l’Association désigne le nombre total de Tookets attribués par les Bénéficiaires à l’Association dans le cadre d’un Programme Tookets. Elle est consultable et peut être gérée à partir du Profil, notamment pour la demande de Conversion en euros.


Distribution

La Distribution désigne l’acte par lequel le Bénéficiaire attribue ses Tookets à l’Association de son choix en utilisant les outils mis à sa disposition sur le Site et selon les modalités du Programme auquel il adhère.


Conversion

La Conversion désigne l’acte par lequel le Distributeur convertit en Euros à leur demande, les Tookets crédités au compte des Associations en euros à leur demande.


Site

Le Site désigne l’application web accessible à l’adresse https://www.tookets.com/ ou toute autre application permettant d’interagir avec le site Internet https://www.tookets.com/ , application mobile par exemple, qu’elle soit éditée par le Distributeur Tookets.coop. Les membres (Bénéficiaires ou Associations) peuvent y créer leur Profil ou s’identifier. Le service proposé par Tookets.coop est géré sur ce Site (notamment choix d’un Programme, gestion de la Cagnotte, distribution de Tookets, demande de Conversion), à l’exception du versement du don réalisé par le Distributeur directement auprès de l’Association, la transaction n’intervenant pas sur le Site.


Utilisateur

L’Utilisateur désigne tout utilisateur du Site, qu’il s’agisse indifféremment du Bénéficiaire, du Distributeur, de l’Association.


Description du service Tookets

Les Tookets sont une promesse de don attribuée à des Bénéficiaires en fonction de critères établis dans le Programme élaboré par le Distributeur. Ils sont distribués aux Associations choisies par le Bénéficiaire, parmi une liste d’Associations présélectionnées par le Distributeur. Le service proposé par Tookets.coop est géré sur le Site, de l’inscription du Bénéficiaire à la Demande de conversion des Tookets par l’Association. Le Site permet donc :

- Aux Distributeurs :

  • De créer des Programmes et les faire connaître sur le Site ;
  • De proposer à des Associations d’intégrer leurs Programmes ;
  • D’attribuer des Tookets à des Bénéficiaires selon des critères préétablis dans le cadre de ces Programmes.

  • - Aux Bénéficiaires :
  • De recevoir les Tookets de la part du Distributeur ;
  • D’attribuer leurs Tookets à une ou plusieurs Associations de leur choix parmi celles ayant adhéré au Programme du Distributeur.

  • - Aux Associations :
  • De demander la Conversion des Tookets collectés en Euros auprès du Distributeur.

  • Création d’un Profil Association

    Pour être affiliée à un Programme, et pouvoir le cas échéant collecter des Tookets et en demander la Conversion, l’Association doit créer un Profil en s’enregistrant sur le Site et en acceptant les présentes CGU. Le Profil est créé à la suite de la validation des informations renseignées par l’Association sur le Site, dans les champs obligatoires prévus à cet effet.

    L’Association devra obligatoirement communiquer les données suivantes pour que son inscription soit validée :

  • - Sa catégorie d’association,
  • - Son adresse,
  • - Un email de contact,
  • - Son numéro de SIREN,
  • - Son numéro RNA pour les Associations déclarées depuis le 1er janvier 2010,
  • - Le nom du représentant de l’association et son statut,
  • - Le RIB de l’Association.


  • Tookets.coop peut refuser l’inscription sur le Site de toute Association dont l’objet social ne correspondrait pas à la ligne éditoriale du Site. L’Association s’interdit d’usurper l'identité d'une autre association.

    Une fois son inscription validée, l’Association reçoit une confirmation sur son adresse email et est référencée dans l’annuaire des associations du Site. Pour se connecter à son Profil, l’Association devra communiquer ses identifiants.

    ADHéSION A UN PROGRAMME

    Une fois inscrite sur le Site, l’Association peut être sélectionnée par un Distributeur pour adhérer à un Programme. Elle est informée par email de cette proposition d’adhésion et peut refuser d’y adhérer en contactant Tookets.coop à l’adresse  contact@tookets.com. Tookets.coop se rapprochera du Distributeur concerné pour l’informer de ce refus d’adhésion.


    MOT DE PASSE

    L’association se connectera via son identifiant utilisé sur sa page d’accès à ses comptes Crédit Agricole et le code personnel pour pouvoir accéder à son profil.
    Elle est seule responsable de la protection du caractère confidentiel de ses Identifiants et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, suite à leur utilisation.
    En cas d'oubli de son code personnel, L’Association devra se connecter à la page d’accès à ses comptes CREDIT AGRICOLE ou en faire la demande à son agence.
    L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la confidentialité de son Profil, et à informer immédiatement Tookets.coop de toute utilisation frauduleuse de ce Profil par des tiers non autorisés à l’adresse suivante : support@tookets.com
    Tookets.coop ne pourra être tenu responsable de la perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations.



    CAGNOTTE DE L’ASSOCIATION


    APPROVISIONNEMENT DE LA CAGNOTTE DE L’ASSOCIATION

    Seul un Bénéficiaire peut approvisionner la Cagnotte de l’Association dans le cadre d’un ou plusieurs Programmes créés par un ou plusieurs Distributeurs ayant contractualisé avec Tookets.coop, et selon les règles définies dans le Programme auquel adhère le Bénéficiaire.
    Le Distributeur détermine dans son Programme la formule et la fréquence d’octroi des Tookets, les modalités d’information de l’Association quant à sa Cagnotte, la durée du Programme et la date de fin d’exercice, tels que définis dans la clause Durée de vie des Tookets.

    CONVERSION DE LA CAGNOTTE

    L’Association peut demander la Conversion en euros de tout ou partie des Tookets crédités sur sa Cagnotte.

    La demande de Conversion se fait depuis le Profil de l’Association : l’Association valide la demande de Conversion  puis la confirme.

    Le Distributeur peut fixer dans son Programme des conditions de Conversion. Il peut notamment fixer un montant minimum de la Cagnotte pour pouvoir déclencher la Conversion.

    A la date de fin d’exercice ou de fin de Programme fixée par le Distributeur, une demande de Conversion est automatiquement transmise au Distributeur par Tookets.coop, même si le montant minimum de la Cagnotte n’est pas atteint.

    Une fois la demande de Conversion effectuée sur le Site, Tookets.coop transmet cette demande au Distributeur par email, à charge pour ce dernier d’effectuer le paiement en euros à l’Association.

    L’Association recevra donc un don de la part du Distributeur d’un montant égal à la contrevaleur en euros des Tookets dont elle a demandé la Conversion sur le Site. Le moyen de paiement par lequel le Distributeur réalisera le versement peut être défini par celui-ci au moment de la création de son Programme.

    Lorsque le compte bancaire de l’Association est crédité de la somme correspondant à sa demande de Conversion, l’Association est invitée à en informer Tookets.coop par la validation de cette réception depuis son Profil Association.


    DUREE DE VIE DES TOOKETS


    Durée du Programme

    La durée du Programme commence à la date à laquelle le Programme est créé et mis en ligne sur le Site. Le Programme se termine à la date à laquelle le Distributeur clôt le Programme et n’octroie plus de Tookets aux Bénéficiaires dans le cadre de ce Programme. Le Programme peut être à durée illimitée.

    Fin d’exercice

    La date de fin d’exercice est la date annuelle fixée par le Distributeur, avant laquelle l’Association doit demander la Conversion des Tookets qu’elle reçoit, Programme par Programme.
    Si le Programme arrive à échéance avant la date de fin d’exercice, l’Association devra demander la Conversion de ses Tookets avant la date de fin de Programme.
    Si l’Association ne procède pas à la Conversion de ses Tookets, Tookets.coop se substituera à elle.


    SUPPRESSION DU PROFIL DE L’ASSOCIATION


    A l’initiative de l’Association

    Dans le cas où l’association souhaite supprimer son profil, elle doit en faire la demande au support : support@tookets.com ou depuis son espace connecté ‘contacter l’administrateur’.
    Pour supprimer son Profil, l’Association doit avoir auparavant vidé sa Cagnotte en demandant la Conversion de ses Tookets en euros auprès du ou des Distributeurs en charge du ou des Programmes auxquels elle a adhérés.


    A l’initiative de Tookets.coop

    En cas de fraude ou si l’Association contrevenait à tout ou partie des CGU, Tookets.coop se réserve le droit de supprimer, définitivement ou temporairement, sans mise en demeure préalable, le Profil de l’Association et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l’encontre de ce dernier. L’Association sera avertie de la suppression de son Profil par email. Les Tookets collectés seront alors rendus aux Distributeurs de chacun des Programmes au titre desquels elle les avait récoltés.

    ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION


    L’Association s’engage à:

  • Détenir le statut d’association qui exerce une activité non lucrative selon la loi française,
  • Être une association régulièrement déclarée,
  • N’utiliser les dons des Distributeurs que pour le(s) but(s) défini(s) dans ses statuts,
  • Délivrer, le cas échéant, un reçu fiscal au nom du Distributeur donateur afin que ce dernier bénéficie d’une réduction d’impôt, conformément à la règlementation en vigueur,
  • Accepter de figurer dans l’annuaire des associations publié sur le Site, à partir duquel les Distributeurs choisissent les Associations qu’ils souhaitent intégrer dans leur Programme,
  • Actualiser les informations communiquées à Tookets.coop lors de leur inscription sur le Site : ces informations doivent être exactes, à tout moment.  


  • L’Association s’engage à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie.
    Sur le Site, elle s’engage également à faire preuve de courtoisie dans ses échanges avec les autres utilisateurs et les salariés ou représentants de Tookets.coop.


    ENGAGEMENTS DE TOOKETS.COOP


    Tookets.coop s’engage à mettre à disposition des Associations sur le Site les outils nécessaires au suivi de la gestion des Tookets dont leur Cagnotte est créditée, de la création du Profil jusqu’à la demande de Conversion des Tookets. Les Associations pourront notamment accéder à leur Cagnotte, visualiser le nombre de Tookets reçus et le Programme associé, consulter et modifier leur profil, demander la Conversion de leurs Tookets et consulter l’historique des opérations.
    Tookets.coop transmet au Distributeur la demande de Conversion de l’Association mais n’intervient en aucun cas dans la réalisation du don, c’est-à-dire le versement de la contrevaleur en euros de la Cagnotte. Tookets.coop n’assure pas non plus le recouvrement des sommes dues par le Distributeur, même en cas de défaillance de ce dernier.
    Tookets.coop s’engage à contrôler l’existence et les déclarations des Associations inscrites sur le Site.


    Accès au Site


    L’utilisation de ce Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc à l’Association de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

    Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers.

    La société Tookets.coop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tookets.coop décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.

    L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par leurs fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Tookets.coop ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par leur environnement technique, notamment leurs équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.


    AVERTISSEMENT SUR LES CONSEQUENCES FISCALES


    Il est précisé ainsi que les dons faits par les Distributeurs à l'issue d'une demande de Conversion de l'Association, ne constituent pas des donations sous conditions ou avec charges au sens du Titre II du Livre III du Code civil.

    Il est rappelé aux Associations que des prélèvements fiscaux peuvent être dus au titre des dons reçus dans le cadre de l’utilisation du Service.

    S’agissant de l’Association, il est notamment rappelé que :

    - Les dons peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés au niveau de l’Association s’ils se rattachent à une activité exercée par celle-ci  fiscalement considérée comme lucrative ;
    - L’administration pourrait s’estimer fondée, dans certaines circonstances, à soumettre les dons  aux droits de donation (au taux de 60% applicable entre personnes non parentes), sauf si l’Association remplit les critères d’exonération prévus par la loi. Dans cette hypothèse, le paiement de ces droits incomberait en principe à l’Association.
    - Sous peine de sanction (amende égale à 25% des sommes mentionnées sur les reçus indument émis), une Association n’est autorisée à délivrer des reçus fiscaux aux Distributeurs que si elle remplit les critères prévus par la loi. Les dirigeants de droit ou de fait de l’Association peuvent être  solidairement tenus du paiement de l’amende en cas de manquement délibéré.

    S’agissant du Distributeur, les dons n’ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu que si l’Association a régulièrement délivré un reçu fiscal susceptible d’être produit par le Distributeur auprès de l’administration fiscale.
    Avertissement :
    En tout état de cause, les Associations et Distributeurs sont responsables des obligations fiscales qui leur incombent et restent de ce fait seuls en charge de la bonne exécution des formalités de déclaration vis-à-vis de l’administration fiscale.
    En aucun cas Tookets.coop  ne pourra être tenu responsable des conséquences notamment fiscales des dons pour les Distributeurs et les Associations.


    Cookies


    Afin de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, des cookies sont installés dans l’ordinateur des Utilisateurs lors de leur arrivée sur le Site. Un cookie est un  fichier de petite taille, qui se met sur le disque dur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur mais ne permet pas l’identification.

    Un cookie est un fichier texte, non exécutable et donc exempt de virus. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Tookets.coop à l’employer. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet accessible dans l’aide en ligne de son navigateur (en cliquant sur le « ? » dans la barre de menu de son navigateur puis en tapant « cookies » dans la fenêtre qui s’ouvre).

    Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l'accès au Site.


    Données personnelles


    Le Bénéficiaire communique à Tookets.coop des données à caractère personnel le concernant en renseignant le formulaire d’inscription ou en modifiant son profil dans son espace sécurisé sur le Site.

    Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et directement applicable dans tous les états membre de l'UE le 25/05/2018.

    Ces données sont collectées par Tookets.coop, éditeur du Site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées pour les finalités suivantes :

    - créer le profil du Bénéficiaire,

    - traiter les attributions de Tookets.coop en provenance des Distributeurs,

    - permettre au Distributeur de contacter le Bénéficiaire pour tout problème lié aux Tookets.

    Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre la validation de l’inscription, rendant ainsi impossible l’accès aux services proposés par Tookets.coop.

    Tookets.coop traite les données personnelles en se fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :
    l’exécution des contrats relatifs aux services souscrits avec Tookets.coop, nos obligations légales,
    nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect des droits, le consentement si nécessaire

    Tookets.coop traite et conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. À l’issue de celle-ci, les données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire (c’est-à-dire avec accès restreint), à des fins de gestion de la preuve, au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires des durées légales de conservation et de prescription et d’épuisement des voies de recours.

    Nous pouvons également avoir recours à des sous-traitants, entités appartenant ou non au groupe Crédit Agricole, lesquels traitent les données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

    Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et directement applicable dans tous les états membres de l'UE le 25/05/2018, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire, en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (pièce d’identité, numéro de contrat, …), par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ca-pyrenees-gascogne.fr ou par lettre simple signée à : Service Client du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, 121 chemin de Devèzes – 64121 SERRES-CASTET

    La Caisse régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : DPO - Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, 121 chemin de Devèzes – 64121 SERRES-CASTET et sur l’adresse mail suivante : dpo@ca-pyrenees-gascogne.fr/.

    Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante CNIL | et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

    En conformité avec le Règlement Général de la Protection des données, Tookets.coop s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


    Propriété intellectuelle


    Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les CGU. La société Tookets.coop ou ses partenaires sont propriétaires ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site.

    La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

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    Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Tookets » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société Tookets.coop.

    En cas de réclamation à l’égard de Tookets.coop ou de contentieux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par un Utilisateur du Site, ce dernier s’engage à communiquer à Tookets.coop les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier qu’il est titulaire ou détenteur d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne.

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    L’Utilisateur accorde également à Tookets.coop le droit d’utiliser son prénom, son pseudonyme et/ou son avatar en relation avec ses contributions. L’utilisation de son nom d’identité comme pseudonyme ou d’un avatar permettant de le reconnaître relève de sa responsabilité.

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    Liens hypertextes


    La société Tookets.coop propose sur le Site des liens vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Dans la mesure où Tookets.coop ne peut contrôler ces sites internet, elle ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites. 

    A contrario, toute insertion par des Utilisateurs de liens hypertextes dans les contenus publiés sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Tookets.coop.

    Des sites internet externes peuvent référencer le Site. La société Tookets.coop n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le Site sans l’accord de Tookets.coop. 

    Sécurité


    En cas de demande d’informations suspectes, il est recommandé de ne saisir aucune information et d’en avertir le webmaster à l’adresse suivante : contact@tookets.com.


    Droit applicable


    Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents. La nullité ou l’inopposabilité de l’une des stipulations des CGU n’emporte aucune conséquence sur la validité des autres stipulations qui resteront en vigueur.